Conditions générales

Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales sont applicables aux contrats conclus entre "Si je devenais", entreprise enregistrée sous le numéro BE1010.214.517, dont le siège social est situé au 79 rue de Belle-Vue 6180 Courcelles, représentée par Camille Delacluse et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de grimage, de vente de petit matériel et friandises dénommée ci-après « le client », ainsi qu’au site web www.sijedevenais.be et toutes autres medias sociaux géré par l’entreprise. « Le prestataire » désigne la personne qui honore effectivement le contrat sur le terrain, c’est-à-dire Camille Delacluse ou un autre animateur/grimeur engagé ponctuellement par « Si je devenais »

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client, ainsi que l’utilisation des médias géré par « Si je devenais ». Toute réservation d’une prestation ou d’une commande par email, via les réseaux sociaux, par téléphone, ou l'accès au site internet implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Engagement des parties

Le Prestataire s’engage à accomplir la tâche qui lui est confiée avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art.

Le prestataire arrivera suffisamment tôt avant le début de l’événement pour s’installer. Le client prendra toutes les dispositions nécessaires afin de garantir un accès et une installation facile au prestataire.

le client mettra à disposition du prestataire un espace de travail suffisamment grand et bien éclairé pour la bonne exécution de sa prestation. II délimitera clairement l’espace de travail et une zone d’attente pour les clients. un accès à un point d’eau sera également nécessaire.

Le client veillera à ne pas installer le prestataire à proximité d’installations bruyantes (sonorisation, château gonflable, etc.) ni à proximité d’un lieu à fort passage (toilettes, entrée/sortie, etc.) pouvant influencer sa prestation.

Contraintes horaires

Dans la mesure du possible, un retard de la part du prestataire entraîne un report du temps perdu en fin de prestation. Sa responsabilité ne peut cependant être mise en cause si le retard/la non-exécution d'une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de sa volonté).

Si la durée de la prestation est réduite en raison de conditions de travail indépendantes de la volonté du prestataire (organisation modifiée, accès difficile, mobilier indisponible, lumière insuffisante, bénéficiaires faisant défaut, etc.), la prestation n’est pas prolongée et la rétribution initialement convenue reste due.

Toute information non communiquée au prestataire et pouvant modifier le temps d’installation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire à la réservation initiale.

Déroulement de la prestation

Sauf instruction contraire du client, le prestataire maquille tant les enfants de 3 ans et plus que les adultes qui le souhaitent.

Les personnes sont maquillées par ordre d’arrivée dans la file. Le prestataire ne peut être tenu responsable des comportements discourtois dans la file.

Le prestataire propose un choix de modèles. Le prestataire ne s'engage pas à reproduire exactement le modèle choisi, chaque grimage étant une prestation unique. En cas de besoin, ceux-ci peuvent être simplifiés de manière à limiter l’attente.

Sauf instruction contraire du client, le prestataire peut prendre des photos de vue d’ensemble, avec l’accord oral des personnes ou des parents s'il s'agit d'enfants qui seraient sur les photos. Ces photos pourront être utilisées à des fins publicitaires.

Sauf instruction contraire du client, le prestataire prend les participants en photo, avec l’accord écrit de ceux-ci ou des parents s'il s'agit d'enfants. Ces photos pourront être utilisées à des fins publicitaires.

Responsabilités

Le respect des éventuelles obligations légales revient au client (nombre d'invités, lieu de l'événement, autorisation SABAM…).

Le prestataire s’engage à utiliser uniquement des produits professionnels et hypoallergéniques qui respectent la peau fragile des enfants. Les paillettes sont de type cosmétique et donc sans danger pour les yeux.

Les produits utilisés pour le grimage sont à base d’eau, ce qui implique une altération des couleurs avec la pluie, les larmes, la transpiration, sans que l’on puisse blâmer le prestataire.

Les zones de peau lésées (plaies, eczéma, acné…) ou contaminées (conjonctivite, écoulement nasal, bouton de fièvre …) ne peuvent être maquillées. Le cas échéant, un maquillage est alors proposé sur une zone de peau saine.

Les produits utilisés ne sont pas garantis par le fabricant comme étant sans danger pour les enfants de moins de 3 ans. Par conséquent, le prestataire refuse de maquiller les enfants de cet âge. Cette information est affichée sur le lieu de la prestation. Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise information concernant l'âge de l'enfant.

Il n’est pas exclu que certaines personnes sujettes aux allergies puissent réagir à un composant des produits utilisés. En cas de doute, le prestataire propose un test sur la main, il ne peut être tenu pour responsable des réactions cutanées éventuelles.

Les enfants restent sous la responsabilité des parents. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’incidents occasionnés par des enfants qui manipulent son matériel sans son accord ou qui escaladent le mobilier, par exemple.

"Si je devenais" dispose d’une RC Exploitation assurant une couverture au prestataire ainsi qu’aux autres prestataires occasionnels.

Tarifs

Les prestations sont indiquées toutes taxes comprises.

"Si je devenais" fonctionne sous le régime particulier de franchise des petites entreprises. TVA non applicable (art. 56 bis du code de la TVA).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la prestation sont ceux en vigueur au moment de la réservation de celle-ci.

Droit de rétractation et annulation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Celui-ci prend cours à dater de la confirmation de la commande/prestation de service.

Dans ce cas, le client doit en avertir "Si je devenais" de manière non ambiguë par email sijedevenais@gmail.com ou par courrier adressé au siège social : 79 rue de Belle-Vue 6180 Courcelles.

Le client, s’il le souhaite, peut mettre fin de manière anticipative au contrat le liant à "Si je devenais" moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire comme suit à titre de manque à gagner (article 1794 du Code Civil).

En cas d’annulation, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à :

50% du montant total en cas d’annulation survenant à moins de 30 jours avant l’événement.
100% du montant total en cas d’annulation survenant à moins de 14 jours francs avant l’événement.

L’acompte visé dans l’article suivant reste acquis au prestataire en cas de rupture anticipée par le client.

Refus de prestation

Le prestataire se réserve le droit de refuser de maquiller :

Toute personne présentant des signes visibles de maladie tels que fièvre, rhume, écoulement nasal ou oculaire, toux, ainsi que celles ayant un visage sale, des poux, une éruption de varicelle, ou dont la peau est endommagée ou fragilisée (coup de soleil, acné sévère, eczéma, blessures, etc.). De plus, le maquillage sera refusé à toute personne ne souhaitant pas se faire maquiller malgré l’insistance de leurs accompagnateurs.

Toute personne sous l'influence de l'alcool, manquant de respect envers le prestataire ou les autres clients, ou affichant un comportement inapproprié.

Modalités de paiement

Prestations avec réservation préalable :

Toute réservation n’est confirmée qu’à la réception d’un acompte de 30% du montant de la réservation (ou autre montant spécifiquement stipulé dans le contrat). L’acompte est à payer en liquide ou à verser le jour de la conclusion du contrat et au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour de l’acceptation sur le compte BE35 1030 6142 7037 en reprenant le numéro de facture en communication ou les informations communiquées par le prestataire.

La réservation n’est définitivement confirmée qu’après la réception de l’acompte.

L’acompte reçu doit toujours être considéré comme restant acquis au prestataire.

Sauf avis contraire stipulé dans le contrat, le solde de la prestation doit être reçu dans sa totalité au minimum 3 jours avant la date de la prestation sur le compte BE35 1030 6142 7037 en reprenant le numéro de facture en communication ou les informations communiquées par le prestataire.

Les coordonnées de facturation sont à communiquer au moment de la conclusion du contrat.

Sauf avis contraire stipulé dans le contrat, tout défaut de paiement à 3 jours de la date de prestation annulera l’exécution du contrat sans que "Si je devenais" n’ait à fournir le service ou rembourser les premiers versements déjà perçus. Dans ce cas, le montant total de la prestation reste dû.

Le prestataire s'engage à fournir un service de qualité professionnelle, mais les préférences esthétiques étant subjectives, aucun remboursement ne sera effectué pour des motifs esthétiques.

Prestations lors d’événements non réservés :

Pour les prestations effectuées lors d’événements non réservés tels que les brocantes, festivals, marchés, etc., les clients paient en liquide directement à la prestation.

La prestation est due et le paiement est requis même si le client n’est pas satisfait du résultat esthétique. Le prestataire s'engage à fournir un service de qualité professionnelle, mais les préférences esthétiques étant subjectives, aucun remboursement ne sera effectué pour des motifs esthétiques.

Force majeure

La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Site web - médias sociaux

"Si je devenais" ne peut être tenu responsable en cas :

D’erreurs, bugs, pannes, ou indisponibilités du site web ou médias sociaux.
De piratage du site web ou médias sociaux et ses conséquences.
D’utilisations frauduleuses du site web ou médias sociaux, pillage de données et/ou diffusion de celles-ci.
De la destination des liens hypertextes présents sur le site web ou médias sociaux et des contenus vers lesquels ils dirigent.

Les utilisateurs doivent :

Respecter la confidentialité des identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers.
Utiliser le site web conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas tenter d'accéder à des sections du site web non autorisées ou protégées par mot de passe.
Ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
En accédant au site web ou médias sociaux, les utilisateurs acceptent sans réserve ces conditions et s'engagent à les respecter intégralement.

"Si je devenais" se réserve le droit de refuser l'accès au site web ou médias sociaux à toute personne ne respectant pas les présentes conditions générales. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des règles de conduite ou en cas d'utilisation abusive du site.

Propriété intellectuelle

Les réalisations, ainsi que le contenu du site internet et toutes autres publications restent la propriété de “si je devenais”, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Le client s’engage à n’en faire aucun usage. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Réclamation - Litige

Toute contestation et/ou réclamation quant à l’exécution des prestations devra être portée à la connaissance de "Si je devenais" par écrit dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date du fait générateur de la contestation ou réclamation. Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera "Si je devenais" de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout litige sera, après intervention de médiation, remis à la compétence du tribunal de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.